Accueil > Droit > Conditions générales

Droit

Conditions générales

Droit - Conditions générales

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.04.2024

S’adresser au partenaire du client pour le paiement ?

Si un client passe une commande et ne la paie pas, pouvez-vous aussi vous adresser à son partenaire ? Cela fait-il une différence s’il s’agit d’un couple marié ou de cohabitants légaux ? Quelles précautions prendre au préalable ?
Lire plus

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.04.2024

Quid si le communiant veut échanger son cadeau ?

Un communiant veut échanger le cadeau que quelqu’un lui a acheté chez vous. Êtes-vous obligé d’accéder à sa demande ? Le communiant peut-il même vous demander de tout bonnement lui rembourser le prix d’achat ? Comment procéder au mieux ?
Lire plus

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.03.2024

Proposer deux options de livraison pour l’e-commerce ?

Vous êtes commerçant et vous avez aussi une boutique en ligne. Une nouvelle loi vous oblige alors à laisser aux clients qui commandent par cette voie le choix entre au moins deux modes de livraison différents. Comment procéder au mieux ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD - 04.03.2024

Combien d’intérêts pouvez-vous demander à des mauvais payeurs les six premiers mois de 2024 ?

Un client ne paie pas votre facture à temps. À partir de quand pouvez-vous lui imputer des intérêts, et à combien peuvent-ils s’élever, depuis le 1er  janvier 2024 ? La situation est-elle différente selon que votre client est un autre entrepreneur ou un particulier ?
Lire plus

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 26.02.2024

N’oubliez pas d’adapter vos conditions générales pour vos clients particuliers !

Si vous faites affaire avec des consommateurs et que vous avez des conditions générales, vous devez y adapter les sanctions prévues en cas de paiement tardif. Que devez-vous prévoir et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Lire plus

DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 26.02.2024

À quoi être attentif dans vos contrats avec vos fournisseurs ?

Vous envisagez de vendre une nouvelle marque dans votre magasin. Son fournisseur vous fera alors sans doute signer un contrat. Pourquoi vaut-il mieux lire attentivement celui-ci ? À quelles dispositions devez-vous être surtout attentif ?
Lire plus
> Astuces & Conseils récemment ajoutés
Droit - Conditions générales

Astuces & Conseils les plus lus

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 26.02.2024

Quand pouvez-vous refuser les paiements en espèces ?

Pouvez-vous refuser que vos clients paient leurs achats dans votre magasin ou leur note dans votre établissement horeca en espèces et ne proposer que des moyens de paiement électroniques ? Qu’en dit une loi du 8 février 2024 ?
Lire plus

PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 22.03.2024

Proposer deux options de livraison pour l’e-commerce ?

Vous êtes commerçant et vous avez aussi une boutique en ligne. Une nouvelle loi vous oblige alors à laisser aux clients qui commandent par cette voie le choix entre au moins deux modes de livraison différents. Comment procéder au mieux ?
Lire plus

MAUVAIS PAYEURS - INTÉRÊTS DE RETARD - 04.03.2024

Combien d’intérêts pouvez-vous demander à des mauvais payeurs les six premiers mois de 2024 ?

Un client ne paie pas votre facture à temps. À partir de quand pouvez-vous lui imputer des intérêts, et à combien peuvent-ils s’élever, depuis le 1er  janvier 2024 ? La situation est-elle différente selon que votre client est un autre entrepreneur ou un particulier ?
Lire plus
> Astuces & Conseils les plus lus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...

Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application